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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

L'Etablissement public du château de Fontainebleau conclut avec l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1990 susvisé. Elles définissent notamment les conditions :
a) D'organisation d'expositions ;
b) De réalisation de différentes publications ;
c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat dont le musée est dépositaire ;
d) D'organisation de visites-conférences.