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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, le ministre chargé de la culture est habilité à procéder à l'acquisition, sur des ressources de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, de biens culturels destinés aux musées nationaux dont le montant est situé en deçà des seuils fixant la compétence du conseil artistique.