Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 1