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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R552-4