Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 02/01/2011 au 15/01/2022 (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme)

Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juillet 1997

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

-Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 2