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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme)


Les établissements de tourisme classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.