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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/01/2011 au 03/07/2016 (Arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

1. Vice-président :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Vice-président

200

2. Président de section :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Président de section	7	180

3. Président adjoint de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Président adjoint de la section du contentieux	3	160

4. Président de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Président de cour administrative d'appel	8	160

5. Secrétaire général :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Secrétaire général	1	160

6. Président de sous-section de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Président de sous-section de la section du contentieux	10	150

7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives	1	130

8. Secrétaire général adjoint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Secrétaire général adjoint	2	120

9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Rapporteur général de la section du rapport et des études	1	110

10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :

DÉSIGNATION	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS majorés par emploi
Chef de service chargé de la direction des ressources humaines	1	110