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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.