Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.