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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

L' article 5 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie .


Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :




DURÉE

2010

2011

2012

2013

2014

Office des postes et télécommunications.

5 ans

0,15 %

0,15 %

0,15 %

0,1 %
0,05 %