Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8