Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-87 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1361 du 9 novembre 2010
Art. 5