Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.