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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/01/2011 (Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/01/2011 (Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Aide de 145 euros maximum et aide aux frais d'adaptation de l'antenne

COLLECTIVITÉ	CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE			ANNÉE DE RÉFÉRENCE par rapport à la date de demande d'aide	RESSOURCES prises en compte
	1re part	Pour les 4 demi-parts suivantes	Demi-part supplémentaire
Saint-Pierre-et-Miquelon	16 000 €	5 000 €	2 500 €	Dernier avis d'imposition local	85 % des revenus déclarés à l'administration fiscale de la collectivité.

Aide de 170 euros maximum

COLLECTIVITÉ	CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE			ANNÉE DE RÉFÉRENCE par rapport à la date de demande d'aide	RESSOURCES prises en compte
	1re part	Pour les 4 demi-parts suivantes	Demi-part supplémentaire
Saint-Pierre-et-Miquelon	8 000 €	1 500 €	2 500 €	Dernier avis d'imposition local	85 % des revenus déclarés à l'administration fiscale de la collectivité.