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Article R4123-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4123-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


L'allocation de chômage est attribuée aux militaires de carrière et aux militaires ayant servi en vertu d'un contrat appartenant à l'une des catégories figurant à l'article L. 4132-5.