Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé)
Le programme de l'examen prévu à l'article R. 1435-15 du code de la santé publique porte sur le contenu des modules obligatoires et des modules complémentaires suivis par chaque agent.