Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 22/02/1992 au 01/09/2017 (Arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique)

La première session d'examen en vue de la délivrance du baccalauréat technologique Hôtellerie aura lieu en 1994.
L'arrêté du 10 septembre 1990 modifié susvisé qui fixe le règlement d'examen des baccalauréats technologiques sera complété afin de fixer la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves de l'examen pour la délivrance du baccalauréat technologique Hôtellerie.
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Hôtellerie, mentions A (Cuisine), B (Restaurant), C (Hébergement), aura lieu en 1993.
A l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Hôtellerie, des dispositions seront prises pour leur permettre de bénéficier d'une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée, selon des modalités fixées par les recteurs.
En 1994, une session d'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Hôtellerie, mentions A (Cuisine), B (Restaurant), C (Hébergement), sera organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l'issue de sessions antérieures de ce même examen.