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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, institué auprès du service départemental d'incendie et de secours par l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.


Préalablement à toute décision de l'autorité territoriale d'emploi, il est obligatoirement saisi pour avis sur :


-les refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement ;


-l'avancement de grade jusqu'au grade de capitaine ;


-l'avancement de grade des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires ;


-la validation de l'expérience et des formations des sapeurs-pompiers volontaires ;


-le règlement intérieur du corps départemental ;


-le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;

-toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires.


Il est informé :


-par les comités de centre ou intercentres du corps départemental prévus à l'article 54-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé, des avis favorables rendus concernant l'engagement ou le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires ;


-par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, des suites données à ses avis.