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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)

RECTO

Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6

VERSO

Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6