Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes :
1° Au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :
Organisation d'hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ;
2° Au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique :
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif :
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
b) Organisations d'hospitalisation privée à but lucratif :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), 81, rue de Monceau, 75008 Paris : 2 sièges ;
3° Au titre de l'article R. 6122-4 (11°) du code de la santé publique :
Syndicats médicaux :
Confédération des hôpitaux généraux (CHG), CHS de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne : 1 siège ;
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), 15, rue Beaugrenelle, 75015 Paris : 1 siège ;
Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH), centre hospitalier Emile Roux, 28, rue du Docteur-Roux, 95602 Eaubonne : 1 siège ;
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : 1 siège ;
4° Au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique :
Organisations syndicales des personnels hospitaliers non médicaux :
Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges (dont un au titre des personnels hospitaliers publics) ;
5° Au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique :
Usagers des institutions et établissements de santé :
Collectif interassociatif sur la santé (CISS), 5, rue du Général-Bertrand, 75007 Paris : 1 siège.
6° Au titre de l'article R. 6122-4 (16°) du code de la santé publique :
Etablissements assurant une activité de soins à domicile :
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD),40, rue du Fer-à-Moulin,75005 Paris : 1 siège.