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Article 10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

1° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au haut-commissariat ;

2° A l'article 1er, la référence à l'article 32 du décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence à l'article 36 des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;

3° A l'article 4, les mots : " de six mois " sont remplacés par les mots : " d'un an ".