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Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)

Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

A l'article 4, la référence à l'article 23 du décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence à l'article 26 des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009.