Article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2010 au 17/05/2015 (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : "7e catégorie, III, paragraphe 1" sont remplacés par les mots : "7e catégorie, II" ;

2° A l'article 3, les mots : "7e catégorie, II, paragraphe 2" sont remplacés par les mots : "7e catégorie, I, paragraphe 5" ;

3° A l'article 5, les mots : "5e catégorie, II, paragraphe 2" sont remplacés par les mots : "5e catégorie, I, paragraphe 4".