Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D322-1