Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1142-1