Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R4123-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4123-30