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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4123-31