Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi