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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national)

Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national prévu au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire est annexé au présent arrêté.