Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 2