Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.