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Article PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

Article PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

ANNEXE 1

RECTO


Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6

VERSO

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6



A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2008
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6