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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 19



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 15, Art. 39