Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4