Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 14-1