Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)


Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 11 janvier 2011 susvisé est fixé à cent vingt euros.