Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.