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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers)


Le droit mentionné au dernier alinéa de l'article 21 bis du décret du 2 avril 1998 susvisé est fixé à 2 euros par déclaration transmise.