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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 3, Art. 4, Art. 5 bis, Art. 5 quater