Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.