Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/2011
au
16/08/2012
(Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/2011
au
16/08/2012
(Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.