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Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes)

Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes)

Le conjoint survivant bénéficiaire d'une pension au titre du régime invalidité-décès qui se remarie et qui perd de ce fait son droit à la retraite de réversion peut demander le remboursement des sommes qui ont été retenues, à titre de cotisation, sur les versements de son allocation du régime invalidité-décès, après le décès de son conjoint, et jusqu'à son remariage. Ces cotisations seront remboursées au tarif du point de cotisation au cours de l'année du remboursement.