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Article 1455 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1455 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable, le juge d'appui déclare n'y avoir lieu à désignation.