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Article 1442 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1442 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

La convention d'arbitrage prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis.

La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats.

Le compromis est la convention par laquelle les parties à un litige né soumettent celui-ci à l'arbitrage.