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Article 1443 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1443 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

A peine de nullité, la convention d'arbitrage est écrite. Elle peut résulter d'un échange d'écrits ou d'un document auquel il est fait référence dans la convention principale.