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Article 1484 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1484 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

La sentence arbitrale a, dès qu'elle est rendue, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'elle tranche.

Elle peut être assortie de l'exécution provisoire.

Elle est notifiée par voie de signification à moins que les parties en conviennent autrement.