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Article 1488 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1488 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

L'exequatur ne peut être accordé si la sentence est manifestement contraire à l'ordre public.

L'ordonnance qui refuse l'exequatur est motivée.