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Article 1490 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1490 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

L'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la sentence.

La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.