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Article 1497 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1497 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le premier président statuant en référé ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut :

1° Lorsque la sentence est assortie de l'exécution provisoire, arrêter ou aménager son exécution lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; ou

2° Lorsque la sentence n'est pas assortie de l'exécution provisoire, ordonner l'exécution provisoire de tout ou partie de cette sentence.