Articles

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes)

L'ouverture du droit à la retraite est accordée, dans les conditions fixées aux articles suivants des présents statuts, au chirurgien-dentiste qui justifie avoir exercé et cotisé en tant que libéral pendant au moins une année au présent régime.