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Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes)

Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes)

Peuvent être affiliés volontaires :

1. Les adhérents de nationalité française exerçant l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral et résidant hors du territoire français.

2. Les adhérents qui en dernier lieu ont exercé l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse et qui n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les affilier à un régime de sécurité sociale.

3. Les adhérents de moins de 65 ans qui en dernier lieu ont exercé l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral et qui bénéficient des prestations du régime de base des professions libérales à un autre titre que celui de l'inaptitude.