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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007
Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58